ARTICLE I – Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : Rabastinois en Transition.

ARTICLE II – Objectif

Cette association a pour objectif de mobiliser les citoyens du territoire pour prendre conscience des enjeux combinés du pic pétrolier et du dérèglement climatique, et d’anticiper les mutations à venir par la mise en place de solutions visant à :

  • Réduire nos émissions de CO2 et nos consommations d’énergies fossiles,
  • Retrouver un bon degré de résilience* par la relocalisation de l’économie, et l’intensification des liens entre habitants et acteurs économiques et politiques locaux. S’appuyant sur une vision optimiste de l’avenir et la philosophie de la permaculture, elle agit pour mobiliser la communauté dans son ensemble par la mise en œuvre d’actions locales et concrètes et de solutions crédibles.

*La résilience écologique est la capacité d’un écosystème, d’un habitat, d’une population ou d’une espèce à récupérer un fonctionnement et un développement normal après avoir subi une perturbation importante (définition de Wikipédia).

ARTICLE III – Siège social

Le siège social est fixé sur la commune de Rabastens, dans le département du Tarn (81). Il pourra être transféré par simple décision du Comité de Pilotage.

ARTICLE IV – Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE V – Les membres

L’association se compose des :

  • membres actifs,
  • membres bienfaiteurs,
  • membres d’honneur. Sont membres actifs, les personnes qui participent régulièrement aux activités de l’association, et concourent à la réalisation de ses objectifs. Chaque année ils versent une cotisation.
    Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui soutiennent l’association par leur générosité (aides matérielles ou/et financières). Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

ARTICLE VI – Admission et Adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut répondre à la qualité de membre actif, bienfaiteur ou

d’honneur. L’admission inclus l’adhésion aux présents statuts et la signature de la charte.

L’admission de personnes morales doit obtenir l’accord du Comité de Pilotage par consensus.

La Collégiale est seule habilitée à enregistrer les adhésions des membres.

La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire. La Collégiale peut à sa discrétion et sur demande prononcer une exemption de cotisation.

ARTICLE VII – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • démission,
  • décès,
  • exclusion prononcée par le Comité de Pilotage pour non-respect des règles statutaires, de la charte ou préjudices portés aux intérêts de l’association. ARTICLE VIII – Ressources Les ressources de l’association comprennent :
  • le montant des cotisations,
  • les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et locales,
  • les dons en nature,
  • toute autre ressource autorisée par la loi. ARTICLE IX – Structure de l’association

1) Assemblée Générale

Sont membres de l’Assemblée Générale les membres actifs, les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur. Seuls ses membres ont droit de vote.

2) Comité de Pilotage

Le Comité de Pilotage est constitué de 5 personnes minimum et de 12 personnes maximum, issues et élues par l’Assemblée Générale pour un an.

3) Collégiale

La Collégiale est constituée de 4 membres, issu(e)s et élu(e)s par le Comité de Pilotage pour un an.

Les 4 membres assument conjointement la responsabilité juridique de l’association, le secrétariat et la trésorerie de l’association.

ARTICLE X – Rôles et fonctionnement des Instances

1) Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an pour examiner le bilan présenté par la Collégiale, définir les orientations de l’association, voter le budget et élire le Comité de Pilotage.

Deux semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués, soit par la Collégiale, soit par le Comité de Pilotage, soit par 1/4 des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Un quorum du quart des membres présents et représentés est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut posséder plus de deux pouvoirs de vote.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Ordinaire sera convoquée au moins deux semaines plus tard et délibérera sans quorum.

Tout vote se fera à main levée, sauf sur demande d’un membre. Le vote se fera alors à bulletins secrets.

2) Assemblée Générale Extraordinaire

La dissolution de l’association et les modifications des statuts sont du ressort de l’Assemblée Générale extraordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée sur le même mode de convocation que l’Assemblée Générale Ordinaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Un quorum du quart des membres présents et représentés est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des membres présents et représentés. Chaque membre présent ne peut posséder plus de deux pouvoirs de vote.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée au moins deux semaines plus tard et délibérera sans quorum.

Tout vote se fera à main levée, sauf sur demande d’un membre. Le vote se fera alors à bulletins secrets.

3) Comité de Pilotage

Le Comité de Pilotage se réunit à la demande de ses membres en fonction des besoins de fonctionnement de l’association.

Les décisions sont prises par consensus des membres présents.

Le Comité de Pilotage prend tous les actes et décisions nécessaires à la réalisation des orientations décidées en Assemblée Générale.
Il coordonne les actions et les projets. Il a un droit de regard et est régulièrement informé de la gestion administrative et financière de l’association par l’intermédiaire de la Collégiale.

4) Collégiale

Les membres de la Collégiale assurent le fonctionnement ordinaire et engagent les dépenses ordinaires de l’association.

La Collégiale est investie des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale, ni du Comité de Pilotage.
La Collégiale valide les projets menés au nom de l’association.

Les membres de la Collégiale représentent l’association dans tous les actes de la vie civile, ils ont notamment qualité pour agir en justice.

La trésorerie et le secrétariat étant collégiale, les membres de la Collégiale assurent les correspondances, les archives de l’association. Ils rédigent les Procès-Verbaux et en assurent la transcription sur les registres. Ils tiennent le registre spécial, prévu par la Loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

Ils sont chargés de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Ils assurent tous les paiements et perçoivent toutes les recettes.

Toute décision est prise par consensus des membres présents, avec un minimum de 2 personnes.

ARTICLE XI – Dissolution

En cas de dissolution prononcée dans les conditions de l’article X-2, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le Comité de Pilotage, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant les mêmes objectifs que l’association ou à une association caritative.

Les membres de l’association ayant prêtés des matériels ou des biens personnels pourront les récupérer.

ARTICLE XII – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi pour venir compléter les règles de fonctionnement et

d’administration interne.

L’Assemblée Générale peut modifier le règlement intérieur après avoir inscrit ce changement à l’ordre du jour et l’avoir adopté au consensus.